Amiante
Depuis le 1er janvier 2023, la réalisation d'une évaluation de la performance énergétique est devenue obligatoire lors de la vente de bâtiments en monopropriété et de maisons individuelles ayant un Diagnostic de Performance Énergétique classé en catégorie F ou G. Ce nouveau diagnostic vise à évaluer la performance énergétique de la propriété en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de la propriété. L'objectif premier de l’audit énergétique est de proposer des axes d'amélioration pour accroître l'efficacité énergétique de la propriété.
Ainsi, l'audit doit inclure au moins deux recommandations de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des informations sur les économies d'énergie potentielles, l'impact des travaux sur les factures de consommation d'énergie, le montant prévu des travaux et les éventuelles aides financières mobilisables.
Il est important de noter que la réalisation de la transaction n'est pas soumise par la réalisation de ces travaux. Cependant, l'acquéreur doit être informé des recommandations pour les prendre en considération dans son projet immobilier. Le rapport de cet audit est remis au futur acquéreur dès la première visite de la propriété et doit être annexé à la promesse ou au compromis de vente.