Diagnostics incontournables lors de la cession d'un bien immobilier

Lors de la vente d'un bien, le Dossier de Diagnostic Technique compile les divers diagnostics requis. Effectué par un professionnel qualifié, il doit contenir les éléments suivants :

• Le diagnostic amiante, en présence d'une construction antérieure à 1997 ;

• L'état de l'assainissement non collectif, si le système n'est pas raccordé au réseau public ;

• L'état des risques et des pollutions, pour les zones soumises à un PPR et à un arrêté préfectoral correspondant ;

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les biens classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;

• L'état des perturbations sonores aériennes (ENSA), en présence d’un PEB ;

• Le diagnostic termites, pour les zones désignées par un arrêté préfectoral ;

• Le contrôle de l'installation électrique, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;

• Le contrôle des installations de gaz, pour les équipements intérieurs de plus de 15 ans ;

• L'expertise pour la présence de plomb, pour les biens construits avant 1949 ;

• La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de PPA ;

• L'évaluation de la surface selon la Loi Carrez uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;

• Le diagnostic mérule, recommandé.