Évaluation des perturbations sonores aériennes : L'ENSA pour un quotidien serein

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) devient indispensable lors de la mise en vente ou en location de biens immobiliers implantés à proximité d'aéroports, dans des zones soumises à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). L'objectif principal de cet outil est de fournir aux futurs résidents une évaluation précise des désagréments sonores occasionnés par le trafic aérien.

Cette exigence concerne diverses catégories de biens, habitations résidentielles, propriétés mixtes ou terrains constructibles. L'ENSA doit impérativement être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail, y compris s'il est renouvelé. Bien que son principal rôle soit informatif, son absence ou la communication d'informations erronées peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou du bailleur.